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L'AFPI Limousin est un organisme de formation professionnelle et de conseil qui intervient sur la Corrèze, la Creuse et la Haute-Vienne

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Environnement


REACH : connaître les fondamentaux et identifier vos nouvelles obligations

Date : nous consulter Durée : 2 jours Coût / pers : 518 €

DURÉE



2 jours

PRÉ-REQUIS



Aucun

OBJECTIFS



    - Comprendre REACH : les enjeux et les objectifs

    - Connaître les principales dispositions et identifier les conséquences pour les entreprises industrielles

    - Identifier les actions à mener pour se mettre en conformité

PUBLIC



Direction générale, Directeurs de site, Directeur technique, Directeur R&D

Tout responsable et opérationnel concerné par REACH : Service qualité, Service HSE …

FORMATEUR



B BARLERIN

MOYENS PÉDAGOGIQUES



Nos méthodes pédagogiques s’appuient sur des cas concrets, les retours et les apports d’expériences des participants.

Nos moyens pédagogiques : supports de cours.

validation



Attestation de formation conforme aux articles L 6353-1 et R 4532-30 du code du travail

PROGRAMME



A)    Les grands principes du règlement REACH 
·         Les enjeux
·         Les objectifs : « pas de données, pas de marché » (art 5)
·         Le principe du renversement de la charge de la preuve
·         Les autorités nationales et européennes en charge de la mise en œuvre
 
B)    Le Système actuel et le Système  REACH
 
C)    Le Champ d’application de REACH 
·         Définition des substances
·         Les exemptions
 
D)    Les éléments essentiels 
·         L’enregistrement
·         L’évaluation
·         L’autorisation : principes généraux
 
E)    Les acteurs, leurs relations et obligations
·         La chaîne de production et d’approvisionnement
·         Les obligations du fabricant, de l’importateur, du distributeur, de l’utilisateur
·         Le recours à un « représentant exclusif »
 
F)     La constitution du dossier d’enregistrement
·         Les principes
·         Les informations requises pour établir le dossier
 
G)    Transmission des informations
·         La Fiche de données de Sécurité (FDS) : les modifications apportées
·         Les interactions entre REACH et le GHS (Système Général Harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques)
 
H)   Méthodologie de mise en œuvre
·         Réaliser l’inventaire des produits présents dans l’entreprise et de leurs substances constitutives
·         Identifier les informations à recueillir auprès de vos fournisseurs ou de vos clients
·         Les autres sources d’informations
·         Identification de la catégorie REACH
·         Constitution éventuelle d’un dossier REACH
·         Évaluation des impacts business et des coûts



DURÉE



2 jours

AFPI Limousin
9, rue Jean-Baptiste Say
87000 Limoges
Tél. 05 55 30 08 08
Fax 05 55 30 08 01
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